Le service des eaux

Factures

• Quels sont les différents modes de règlement de la facture d’eau ?

  Afin de répondre aux différentes attentes des abonnés, plusieurs modes de paiement sont à votre disposition pour régler votre facture d’eau.

  Vous avez la possibilité de régler votre facture par chèque à l’aide du talon optique figurant au bas de votre facture. Joint à votre chèque, il rappelle vos coordonnées, le montant de votre facture et l’adresse à laquelle vous devez envoyer le tout grâce à l’enveloppe retour fournie : Centre d’encaissement des Finances Publiques, TSA 50808, 35908 RENNES Cedex 9.

  Vous pouvez également régler votre facture en ligne. Sous le total indiqué, se trouve l’adresse du site internet ainsi que les références qui vous seront nécessaires au paiement par carte bancaire en ligne.

  Vous pouvez également régler vos factures d’eau par prélèvement automatique.

  Enfin, il vous est possible d’effectuer un règlement en espèces directement auprès de la Trésorerie de Dol de Bretagne 18 Place Toullier 35120 Dol de Bretagne.

  Veuillez noter que le Service des eaux communal n’est pas habilité à réceptionner les règlements (chèques ou espèces) qui sont à adresser soit au Centre d’encaissement cité ci-dessus.

• Quels sont les tarifs de la distribution de l’eau potable à Saint-Lunaire ?

  Vous pouvez retrouver tout le détail du prix de l’eau sur la commune dans les tarifs du service.

• Pourquoi des factures sont envoyées de la part de Véolia, en plus de celles du Service des eaux communal ?

  A Saint-Lunaire, la distribution de l’eau potable est assurée en régie, c’est-à-dire par un service communal. Les factures que vous recevez de notre part ne concernent donc exclusivement que la distribution de l’eau potable.

  En complément, l’exploitation de la compétence assainissement ou traitement des eaux usées est assurée par Véolia. Les factures que vous recevez de la part de Véolia concernent donc l’assainissement de l’eau potable que vous avez consommée, c’est-à-dire le traitement des eaux usées de votre logement. Elles sont calculées en fonction de l’index de votre compteur, relevé et communiqué par le Service des eaux communal.

• Est-il possible de mettre en place un prélèvement automatique pour ses factures d’eau ?

  Vous pouvez régler vos factures d’eau par prélèvement automatique. Pour cela, il est nécessaire de prendre contact auprès du Service des Eaux. Vous recevrez toujours vos factures par voie postale pour information mais vous n’aurez plus de démarche de paiement à effectuer à chaque facturation.

• Est-il possible de mettre en place une mensualisation des prélèvements ?

  Actuellement, il n’est pas possible de mettre en place la mensualisation des règlements pour les factures d’eau. Seul le prélèvement automatique est possible (voir ci-dessus).

• Comment signaler un changement de coordonnées bancaires ?

  Si le prélèvement automatique est déjà en place pour votre contrat et que vous changez de coordonnées bancaires, vous devez simplement nous déposer ou nous envoyer par mail ou par courrier votre nouveau rib afin qu’il soit pris en compte à la prochaine facturation.

Contrats

• Comment s’abonner au service ?

  Pour vous abonner au Service des eaux de Saint-Lunaire, vous devez remplir et signer un contrat d’abonnement puis nous le déposer ou nous le retourner par mail ou par courrier, en nous indiquant le plus précisément possible l’adresse du logement concerné ainsi que le nom de l’ancien propriétaire ou locataire si vous les connaissez.

  A réception de votre contrat dûment rempli et signé, le service s’engage à relever et ouvrir votre compteur dans les 24 heures ouvrées ou à la date demandée.

   

  Nous vous invitons également à prendre connaissance du règlement et des tarifs du service. Vous n’avez rien à régler au moment de votre demande, les frais d’ouverture de votre contrat figureront sur votre première facture, soit à la fin du semestre en cours.

  Durant votre contrat, la distribution de l’eau potable et traitement des eaux usées vous seront facturés séparément : l’eau est facturée par le Service des eaux communal à raison d’une facture par semestre et est à payer au Trésor Public au vu de la facture que celui-ci vous transmettra. Le traitement des eaux usées est facturé par Véolia. Vous n’avez pas de démarches à faire pour votre assainissement, nous nous chargeons de communiquer à Véolia la mise en place de votre nouveau contrat et l’index de départ de votre compteur.

• Comment résilier son contrat ?

  Pour résilier votre contrat d’abonnement à l’eau, il est nécessaire que vous en fassiez la demande écrite auprès du service en nous déposant ou en nous envoyant par mail ou par courrier un formulaire de résiliation complété et signé.

  A réception de votre demande dûment complétée et signée, le service s’engage à relever et fermer votre compteur dans les 24 heures ouvrées ou à la date demandée.

  Vous recevrez votre facture de résiliation dans les semaines qui suivent, composée du solde de votre abonnement, de votre consommation et des frais de clôture du contrat.

• Comment signaler un changement d’adresse de facturation ?

  Pour faire une demande de changement d’adresse de facturation, il est nécessaire que vous en fassiez la demande écrite en nous déposant ou nous retournant par mail ou par courrier un formulaire de demande de changement d’adresse de facturation complété et signé.

  Votre demande sera prise en compte avant la prochaine facturation.

• Pourquoi et comment protéger son compteur contre le gel durant l’hiver ?

  Si votre compteur d’eau gèle durant l’hiver, son remplacement est alors nécessaire. Le règlement du service vous demande en tant qu’abonné de protéger votre compteur, faute de quoi, en cas de panne due au gel, son remplacement se fera à vos frais.

  Pour protéger votre compteur du gel, il est recommandé de l’isoler à l’aide de plaques de polyuréthane (mousse isolante) ou de polystyrène. Evitez toutes les matières qui absorbent l’humidité et pourraient donc aggraver le phénomène de gel (paille, couvertures…)

  En cas d’absence prolongée du logement, il est également conseillé de procéder à la fermeture de votre robinet d’arrêt général puis à la purge de votre installation.

• Comment connaître les droits et les obligations liés à son abonnement ?

  Pour votre information ou en cas d’interrogation particulière sur les modalités de votre abonnement, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement ainsi que des tarifs 2022 du service.

Nouveau branchement

• Comment faire une demande de pose de compteur sur un terrain déjà raccordé au réseau (exemple : dans un lotissement viabilisé) ?

  Si vous avez besoin de faire l’ouverture à l’eau potable de votre terrain viabilisé (préalablement raccordé au réseau), notamment dans le cadre des travaux de construction de votre logement, il est nécessaire de nous faire une demande de pose et d’ouverture de compteur.

  Pour cela, vous devez remplir et signer un contrat d’abonnement ainsi qu’une autorisation de pose de compteur puis nous les déposer ou nous les retourner par mail ou par courrier, en nous indiquant le plus précisément possible l’adresse et/ou le numéro de lot du terrain concerné, notamment à l’aide d’un plan de situation.

  A réception de l’autorisation et de votre contrat dûment remplis et signés, le service s’engage à poser et ouvrir votre compteur dans les 24 heures ouvrées ou à la date demandée.

  Afin de compléter votre demande, vous avez la possibilité de mettre en place le prélèvement automatique de vos factures. Merci de prendre contact avec le Services des Eaux pour la mise en place.

  Nous vous invitons également à prendre connaissance du règlement et des tarifs du service. Vous n’avez rien à régler au moment de votre demande, les frais de pose de votre compteur, de branchement et d’ouverture de votre contrat figureront sur votre première facture, soit à la fin du semestre en cours.

  Durant votre contrat, la distribution de l’eau potable et traitement des eaux usées vous seront facturés séparément : l’eau est facturée par le Service des eaux communal à raison d’une facture par semestre et est à payer au Trésor Public au vu de la facture que celui-ci vous transmettra. Le traitement des eaux usées est facturé par Véolia. Vous n’avez pas de démarches à faire pour votre assainissement, nous nous chargeons de communiquer à Véolia la mise en place de votre nouveau contrat et l’index de départ de votre compteur.

  Le service ne propose pas la pose de col de cygne, demandé parfois par votre constructeur ou votre maitre d’œuvre pour les besoins des travaux. Vous avez cependant la possibilité d’installer un tuyau et un robinet à l’aide d’un raccord simple à positionner après compteur. Si vous souhaitez de plus amples informations techniques à ce propos, vous pouvez contacter notre agent technique au 06.17.70.26.89.

• Comment faire une demande de raccordement d’un terrain ?

  Si vous souhaitez faire raccorder votre terrain (non-viabilisé) au réseau d’eau potable ou modifier votre branchement existant, il est nécessaire de nous en faire la demande en prenant directement contact avec le service.

  Après avoir pris vos coordonnées et les informations détaillées de votre demande, nous prenons contact avec une entreprise qui, en fonction de la situation de votre bien et de en fonction des caractéristiques de votre demande, établira un devis de raccordement, lequel vous sera envoyé par le Service des eaux communal.

  Pour la programmation des travaux si vous les acceptez, il vous sera alors demandé de faire le retour complété et signé du devis auprès de l’entreprise directement. Vous devrez également lui adresser votre règlement par chèque à la commande, il ne sera encaissé qu’après réalisation.

  Lors de cette démarche, nous vous demandons de bien vouloir noter que votre compteur pourra être installé à l’emplacement de votre choix, si ce dernier est marqué par des bornes. En l’absence de ces bornes, tout déplacement ultérieur du compteur sera à votre charge.

  Une fois le raccordement réalisé, il ne vous reste plus qu’à adresser une demande d’abonnement au service (voir en haut de page « Comment s’abonner au service ») afin que votre compteur d’eau soit ouvert.

  Les frais de pose de compteur sont intégrés dans le devis de raccordement, cependant votre première facture d’eau comportera les frais d’ouverture et de branchement (tarifs du service).

Urgences et fuites

• Qui contacter en cas d’urgence sur son branchement d’eau potable ?

  En cas d’urgence sur votre branchement avant compteur, vous pouvez contacter l’astreinte du service, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au 06.17.70.26.89.

  En cas d’urgence sur votre branchement après compteur, vous devez contacter votre plombier.

• Que faire en cas de fuite sur son branchement ?

  En cas de fuite sur la partie publique de votre branchement, c’est-à-dire avant votre compteur, nous remercions de bien vouloir contacter l’astreinte du service, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, au 06.17.70.26.89.

  En cas de fuite sur la partie privée de votre branchement, c’est-à-dire après votre compteur, nous vous invitons à faire intervenir votre plombier et à nous le signaler au plus vite. Suite à cela, nous vous adresserons un courrier confirmant le constat de fuite et vous informant de vos droits sur un éventuel plafonnement de votre facture (voir ci-dessous).

  Il peut également arriver que ce soit le service qui constate une fuite sur la partie privée de votre branchement, par exemple au vu du relevé de votre compteur. Dans ce cas, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite et dans certains cas à fermer le robinet de votre compteur pour limiter les conséquences.

• Est-il possible de bénéficier d’un plafonnement de facture après une fuite ?

  Depuis le décret du 24 septembre 2012 transcrit dans l’article R. 2224-20-1 du code général des collectivités territoriales, les usagers sont protégés en cas de fuite sur une canalisation d’eau potable située après compteur.

  Vous pouvez en effet bénéficier du plafonnement de votre facture si vous réunissez l’ensemble des conditions suivantes :

  Une fuite a été constatée sur l’une de vos canalisations souterraines d’eau potable après compteur, à l’exclusion des fuites dues aux appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage (tels que chasses d’eau, lave-linge, chauffe-eau ou tout autre équipement domestique).

  Une attestation d’une entreprise de plomberie justifiant de la réparation et précisant la localisation et la date de réparation de la fuite doit être fournie à nos services dans le délai d’un mois à compter du jour de réception de la présente lettre.

  Sous certaines conditions, vous avez également la possibilité de faire une demande de dégrèvement de votre facture d’assainissement. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter le Syndicat Intercommunal d’Assainissement au 02.99.88.99.40.

  Vous pouvez retrouver les décrets qui encadrent le plafonnement des factures d’eau en cas de fuite sur le site du gouvernement www.legifrance.gouv.fr et notamment l’article R2224-20-1 sur les conditions du plafonnement, l’article L2224-12-4 sur le calcul du plafonnement et l’article R2224-19-2 sur le plafonnement de la facture d’assainissement.

• Dans quelle mesure est-il possible de faire intervenir le service sur mon branchement ?

  Vous avez la possibilité de faire diverses demandes auprès du service sur votre branchement mais sachez que les interventions et notamment les déplacements de l’agent vous seront facturées en fonction des tarifs du service.

  Si vous vous interrogez sur les frais qui sont à votre charge dans l’entretien de votre branchement, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement du service.

L’eau distribuée et son réseau

• Où peut-on trouver les données détaillées de la qualité de l’eau distribuée à Saint-Lunaire ?

  Vous avez la possibilité de prendre connaissance des dernières analyses d’eau réalisées sur la commune sur cette page gouvernementale d’information sur la qualité de l’eau . Vous y trouverez également de nombreuses informations utiles sur les différents composants que l’on trouve dans l’eau potable distribuée.

• D’où vient l’eau qui est distribuée sur le réseau ?

  L’eau distribuée par le service est produite dans l’usine d’eau potable de Bois-Joli située sur la commune de Pleurtuit, à partir de l’eau du Frémur voisin, par la retenue dite « du barrage de Bois-Joli ». Cette usine est pilotée par le Syndicat d’Eau du Pays de Saint-Malo (EPSM), service public de production d’eau potable.

  Pour comprendre plus précisément le cheminement de l’eau potable de sa source jusqu’au robinet, vous pouvez consulter cette page gouvernementale d’information sur l’alimentation en eau potable .

• Quelles sont les particularités du réseau à Saint-Lunaire ?

  Le réseau d’eau potable de Saint-Lunaire a la particularité de bénéficier d’installations capables de répondre aux besoins des plus de 10 000 résidents comptabilisés lors de la saison estivale. En effet, si le volume journalier d’eau potable distribué est en moyenne de 350 m3 en hiver, il peut dépasser les 1800 m3 en été.

  Pour avoir plus d’informations sur le Service des eaux communal et son réseau, vous pouvez consulter cette page de présentation du service.

• Peut-on boire sans risque l’eau du robinet ?

  L’eau distribuée sur le réseau est potable et donc destinée à la consommation selon les recommandations de qualité données par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). A cette fin, elle fait l’objet de nombreux contrôles, dans un cadre très règlementé et supervisé par les Agences Régionales de Santé (ARS).

  Vous trouverez sur cette page gouvernementale d’information sur l’eau du robinet des renseignements utiles et des conseils sur la consommation de l’eau du robinet.

• Quelles sont les données pratiques à retenir de la qualité de l’eau distribuée ?

  L’eau distribuée à Saint-Lunaire n’est ni incrustante, ni agressive et son pH est proche de la neutralité.

  Elle est douce ce qui signifie qu’elle contient peu de calcaire. En effet, son titre hydrotimétrique ou TH, qui mesure la dureté de l’eau, a été mesuré en moyenne à 18.7 °F sur l’année 2016 ce qui correspond à une eau peu calcaire.

  Elle contient très peu de nitrates.

  L’eau du Frémur, qui alimente le réseau en eau potable, est riche en matières organiques.

• Comment faire des économies d’eau au quotidien ?

  L’eau est une ressource précieuse et la gestion de l’eau répond à des enjeux majeurs tels que la maîtrise des ressources disponibles ou la préservation des milieux aquatiques.

  Des habitudes simples et applicables au quotidien peuvent permettre de faire des économies d’eau, bénéfiques pour la préservation de la ressource mais aussi pour l’abonné qui peut alors maîtriser au mieux le montant de sa facture d’eau.

  Vous trouverez des informations pratiques dans les documents suivants : Economies d’eau – Les bons réflexes (édité par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine) et Economie d’eau dans l’habitat (édité par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne).

Traitement des eaux usées

• Où faut-il s’adresser pour des renseignements sur l’assainissement collectif (abonnement, demande de branchement, branchement obstrué…) ?

  L’exploitation de la compétence assainissement (eaux usées) sur la commune de Saint-Lunaire a été confiée à la société Véolia.

  Vous pouvez contacter leurs services au 0.969.323.529 ou directement sur leur site internet.

• Où faut-il s’adresser pour des renseignements sur les réseaux d’assainissement ?

  Le réseau d’assainissement de la commune est géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement (SIA), basé à la mairie de Saint-Briac.

  Vous pouvez contacter le SIA par téléphone au 02.99.88.99.40 ou par mail à sia@saint-briac.fr ou à secretariat.sia@saintbriac.fr.

• Où faut-il s’adresser pour des renseignements sur l’assainissement individuel ?

  L’assainissement individuel sur Saint-Lunaire est géré par le Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC) qui est un service de la communauté de communes de la Côte d’Emeraude, basé à la mairie de Saint-Briac.

  Vous pouvez contacter le SPANC par téléphone au 02.99.88.39.33 ou par mail à a.roux@cote-emeraude.fr ou à secretariat.spanc@cote-emeraude.fr.