Les autorisations d’urbanisme
Vous souhaitez construire ou effectuer des travaux à Saint-Lunaire
Vous hésitez sur le choix du bon formulaire pour votre projet
Avant tout dépôt de dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Madame Françoise RIOU, Adjointe à l’Urbanisme et à l’Aménagement, accompagnée de Madame Pauline SAGLIO , architecte conseil de la commune. Le cas échéant, pour un gros projet le nécessitant, vous pourrez également prendre rendez-vous avec Madame Sandra LE DEVEHAT, Architecte des Bâtiments de France. Vous pouvez également nous adresser un avant-projet par email à mairie@saint-lunaire.fr .
Cette démarche préalable n’est pas obligatoire. Mais nous nous efforçons de vous conseiller au mieux afin d’éviter d’adresser des refus à vos demandes, raccourcissant ainsi tant que possible les délais pour obtenir un avis favorable.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux (CUa) ou pour savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée telle qu’elle est définie dans la demande (CUb).
Toutes les informations, tous les formulaires sont téléchargeables ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Quel formulaire utiliser pour votre projet ?
Vous trouverez ci-dessous, dans la notice, le détail complet des formalités à accomplir pour vos travaux et aménagements :
Attention ! Les abattages d’arbres peuvent également être soumis à autorisation préalable.
Si vous envisagez un abattage d’arbres, la première question à se poser est : dois-je obtenir une autorisation ?
En effet, les coupes et abattages d’arbres dans le périmètre de l’AVP sont soumis à autorisation préalable. Hors secteur AVAP, cette autorisation est nécessaire pour les Espaces Boisés Classés (EBC) et les arbres remarquables. Donc renseignez-vous avant tout projet d’abattage !
Article « Abattages d’arbres »
Vous souhaitez obtenir un extrait cadastral
Les services des mairies ne sont plus compétents pour cela.
Deux possibilités vous sont proposées pour obtenir un extrait cadastral :
- en ligne sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
- par écrit en adressant votre demande à Centre des Impôts – service du cadastre – 1 rue Henri Lemarié – 35400 Saint-Malo (tél. 02 99 40 61 30) ou en vous rendant sur place (Ouvert de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h).
Quelles sont les dernières autorisations délivrées sur la commune ?
Vous trouverez, en suivant le lien ci-dessous, la liste des arrêtés de décision relatifs aux dossiers de permis d’aménager (PA), permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP). Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec le service urbanisme au pôle aménagement.
