Modification simplifiée n°1 du PLU 2022

Une procédure de modification simplifiée n°1, portant sur les éléments suivants, a été prescrite :

  • Modification de la formulation relative aux aires de stationnement dans les dispositions communes
  • Modification de la règlementation relative à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones UC, UB, UH, UL, UT, UA, A et N
  • Modification de la formulation relative à l’implantation des abris de jardin en zones UC, UB, UH, UT
  • Modification de la règlementation concernant les stationnements pour les équipements publics en zone UC
  • Modification de la réglementation relative à la gestion des eaux pluviales en zones UC, UB, UH, UT, UA, A, N

Observations des personnes publiques associées :

La commune de Pleurtuit, le Département d’Ille-et-Vilaine, la ville de Dinard ont émis un avis favorable.

La Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude a émis un avis favorable assorti de recommandations.

Les autres personnes publiques associées n’ont pas formulé de remarques dans le cadre de cette procédure.

Observations du public :

Durant la période de mise à disposition du public aucune remarque n’a été formulée sur le dossier de modification simplifié n°1.

Au regard des avis des personnes publiques associées, des adaptations mineures ont été apportées aux pièces du dossier.

Par délibération en date du 08/07/2024, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

 

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