La police municipale

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Sous l’autorité du Maire, la police municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique ainsi que la bonne application des arrêtés municipaux.

Les policiers municipaux peuvent relever les infractions au code de la voirie routière, au code de l’urbanisme, au code de l’environnement et à bien d’autres textes.

 

 

Vous trouverez ci-dessous les principaux arrêtés de police permanents pour la commune de Saint-Lunaire :