La police municipale
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Sous l’autorité du Maire, la police municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique ainsi que la bonne application des arrêtés municipaux.
Les policiers municipaux peuvent relever les infractions au code de la voirie routière, au code de l’urbanisme, au code de l’environnement et à bien d’autres textes.
Vous trouverez ci-dessous les principaux arrêtés de police permanents pour la commune de Saint-Lunaire :
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Règlement du marché
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Règlements des cimetières
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Columbarium et jardin du souvenir
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Règlement de l'espace cavurne du cimetière des Douets
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Arrêté règlementant la police et la sécurité des plages
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Arrêté Muncipal Création zone de stationnement en zone bleu - Place Ponthual
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Stationnement réservé borne électrique marais
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Accès chemin de ronde du Décollé
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Règlement du jardin public
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Descente cale de la Fosse aux Vaults
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Circulation sur le Nick
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Lutte contre le bruit
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Affichage sauvage
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Déjections canines
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Réservation affichage d'opinion
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Stationnement des gens du voyage
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Circulation descente grande plage
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Circulation digues Gde plage et Longchamp
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Divagation animaux sur VP
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Stationnement église cérémonies
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Camping cars
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Utilisation terrain de foot
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Animaux sur DPM
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Déchets urbains et brûlage modif 1
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Élagages haies sur les voies
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Stationnement cimetière des Mielles
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Stationnement de plus de 3t5 marais
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Règlement collecte déchets ménagers
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Lanternes & ballons - aéroports
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Lanternes et ballons natura 2000
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Numérotage
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Transport de fonds
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Circulation sur GR-34
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Circulation Bois de Ponthual
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Démarchage
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Alcool sur la voie publique
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Travaux voirie ST
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Encadrement des baignades
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Camping sauvage
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Circulation pont du diable
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Sécurité cale porte décolée
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Modification circulation Bas Marais et Croix Mignon
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Règlementation de l'accès et de l'utilisation du terrain multisports du Marais
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Regime de priorité STOP Rue de la Marre et du Val Even
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Régime de priorité STOP - Voie à sens unique - Rue du Clos de la Porte
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Interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage Impasse de la Ville au Coq
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Arrêté portant règlementation de l'utilisation du skate-park
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Arrêté règlementant la circulation au droit des chantiers mobiles non programmés et interventions d'urgence sur la commune - CITEOS Année 2021
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Arrêté concernant la circulation et le stationnement rue de St-Briac, rue de la Marre, rue des Horizons à St-Lunaire
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Arrêté permanent portant interdiction d'accès à la plage des Hirondelles
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Arrêté règlementant la circulation de la RD 64 en zone agglomérée sur St-Lunaire
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Arrêté portant création d'une zone de stationnement en zone bleue rue de la Grève et rue Victor Renaud à Saint-Lunaire
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