L’intercommunalité

La Communauté de Communes Côte d’Émeraude est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé sur les deux départements de l’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor au nord de la région Bretagne. Elle fait partie du Pays de Saint-Malo et se trouve situé dans le périmètre du projet de Parc Naturel Régional Rance – Côte d’Emeraude. La CCCE possède une large façade maritime délimitée à l’est par la Rance et au nord par la Manche. Créée en 1996, avec à l’origine 7 communes, elle regroupe aujourd’hui 8 communes depuis l’arrivée de Dinard en 2013.

 

Michel PENHOUËT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT et Franck BEAUFILS représentent la commune comme conseillers communautaires.

Au 1er janvier 2018 la communauté de communes Côte d’Émeraude exerce 20 compétences.

Compétences obligatoires :

  • Aménagement de l’espace
  • Développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT et promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Collecte et le traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Aménagement, entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

 

Compétences optionnelles :

  • Environnement, paysage et cadre de vie
  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique de la ville
  • Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

 

Compétences facultatives :

  • Prestations de services aux communes
  • Assainissement non collectif
  • Mise en réseau des médiathèques et des bibliothèques
  • Aménagement numérique
  • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
  • Gestion du chenil animal
  • Réalisation et gestion d’équipements à vocation touristique présentant un intérêt communautaire
  • Financement SDIS
  • Petite enfance

Pour plus de détail sur les services de la CCCE, vous pouvez consulter le site internet : http://www.cote-emeraude.fr

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

 

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue l’outil de définition et de mise en œuvre de la politique d’habitat de la communauté de communes. Elaboré pour 6 ans, il fixe les objectifs en matière de construction et de réhabilitation du parc de logements, définit les actions à mettre en place pour répondre aux besoins du territoire et détermine les moyens adaptés à la mise en œuvre de la politique.

Bien que non obligatoire pour les EPCI de moins de 30 000 habitants, la Communauté de communes Côte d’Emeraude a fait le choix de se doter d’un PLH dès 2008, année d’approbation de son premier PLH.

Concernant le PLH 2025-2030, les travaux d’élaboration ont été menés entre octobre 2021 et juin 2023 de manière concertée avec les communes, les personnes morales associées, les partenaires et acteurs du logement œuvrant sur le territoire : l’Etat, la Région, les départements 22 et 35, le Pays de Saint-Malo, les organismes HLM, le Foncier Coopératif Malouin, les associations, notamment celles œuvrant pour le logement des jeunes, le logement des saisonniers et pour l’accompagnement et l’insertion des personnes en difficultés.

Ces travaux ont abouti aux constats suivants : bénéficiant d’un cadre de vie attractif, la Communauté de Communes Côte d’Emeraude est confrontée à une forte tension de ses marchés foncier et immobilier qui entraîne des difficultés d’accès au logement d’une partie des ménages et tend à renforcer les inégalités mais aussi le vieillissement de la population, ce qui induit nécessairement des conséquences sur la vie locale et économique.

Face à cette situation, la CCCE a dégagé 5 grandes orientations qui guideront la politique de l’habitat pour les 6 prochaines années :

  1. Adapter la production et la typologie de logement en tenant compte des équilibres territoriaux et du foncier mobilisable
  2. Conduire des politiques ciblées à destination des publics spécifiques
  3. Organiser la mixité sociale
  4. Veiller à l’attractivité et à la qualité des parcs de logements existants
  5. Assurer la gouvernance et la mise en œuvre du PLH.

Ces orientations sont déclinées selon un programme d’actions concret avec des moyens renforcés afin de répondre aux problématiques identifiées. Ainsi le budget prévisionnel du PLH 2025-2030 est estimé à un peu plus de 4 millions d’euros.

Le projet de PLH, encadré par le Code de la Construction et de l’Habitation, comprend les documents suivants :

  • Un Diagnostic local de l’habitat,
  • Des Orientations, incluant l’estimation des besoins en logement,
  • Un Programme d’actions, accompagné d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et du budget prévisionnel.

 

 

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT